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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par : Le Relais SARL
SIRET : Siret 940 323 611 RCS Strasbourg

Siège social : 27 rue des Vergers 67350 Ettendorf

Email : laurencesimon.therapie@gmail.com

 

2. Champ d’application

 

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits numériques proposés par Le Relais via son site internet.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant tout achat.

 

3. Nature des produits

 

Les produits proposés sont des contenus numériques à visée de développement personnel et de mieux-être, comprenant notamment :

  • des audios d’accompagnement

  • des ebooks

Ces contenus sont fournis exclusivement sous format dématérialisé.

Ils ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical

  • une psychothérapie réglementée

  • un diagnostic

 

4. Commande

 

La validation de la commande vaut :

  • acceptation pleine et entière des présentes CGV

  • reconnaissance du caractère numérique du produit

  • renonciation au droit de rétractation (cf. article 7)

Le Relais se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

 

5. Prix et paiement

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le paiement est exigible immédiatement.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement du site.

Le Relais ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.

 

6. Livraison – Accès aux contenus

 

L’accès aux produits est délivré immédiatement après validation du paiement :

  • via lien de téléchargement

  • ou accès en ligne

Le client est seul responsable :

  • de la saisie correcte de son adresse email

  • de la vérification de ses spams

  • de la compatibilité de son équipement

Aucun envoi physique n’est effectué.

 

7. Renonciation au droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : les contenus numériques fournis immédiatement après paiement ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

  • demande expressément l’exécution immédiate

  • renonce explicitement à son droit de rétractation

Cette renonciation est définitive.

 

8. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après achat.

Ce principe est justifié par la nature immédiatement accessible et duplicable des produits numériques.

Toutefois, en cas de difficulté technique avérée empêchant l’accès au contenu, Le Relais s’engage à proposer une solution adaptée dans un délai raisonnable.

9. Utilisation des contenus – Responsabilité personnelle

Les produits proposés s’inscrivent dans une démarche de développement personnel.

Le client reconnaît que :

  • les résultats dépendent de son implication personnelle

  • aucune garantie de résultat ne peut être donnée

  • il reste entièrement responsable de son cheminement

Les contenus ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

En cas de fragilité psychologique, le client est invité à consulter un professionnel de santé.

10. Propriété intellectuelle – Protection renforcée

L’ensemble des contenus proposés (audios, textes, ebooks, méthodes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat donne accès à un droit d’usage strictement :

  • personnel

  • privé

  • non transférable

Il est formellement interdit de :

  • partager les accès

  • diffuser les contenus

  • reproduire, copier ou enregistrer

  • revendre ou distribuer, même gratuitement

Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Le Relais se réserve le droit d’engager toute action nécessaire en cas d’atteinte à ses droits.

11. Témoignages et retours clients

Les témoignages éventuellement présentés sur le site ou les supports de communication reflètent des expériences personnelles.

Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultats.

12. Limitation de responsabilité

Le Relais ne pourra être tenu responsable :

  • d’un mauvais usage des contenus

  • d’une interprétation inadaptée

  • d’une absence de résultats

  • de dommages indirects liés à l’utilisation des produits

La responsabilité de Le Relais est strictement limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose de l’ensemble de ses droits conformément au RGPD.

14. Litiges

En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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